Conditions d’utilisation de la plate-forme

• Contribuer à l’enrichissement de la base de données en mettant à disposition des inscrits au réseau, coordonnées et informations sur les initiatives menées, tout en mettant ses informations à jour (au moins annuellement pour les contacts). Les documents partagés seront issus de l’expérience propre au contributeur ou des initiatives menées au sein du territoire qu’il représente.
   
• Communiquer/relayer : Dans un souci de qualité d’organisation et de gestion de l’information, lorsque des travaux plus globaux ou découlant d’activités menées par une autre entité que la sienne sont identifiés, les animateurs/gestionnaires des réseaux en seront informés pour faciliter une diffusion étendue et standardisée (1).
   
• Faciliter la valorisation des informations mise en ligne par leur datation et leur qualification (à l’aide de l’ensemble des mots clés proposés) et le cas échéant mettre en valeur dans les documents les informations pertinentes (exemple : surlignage en couleur dans les documents de consultations) ou encore, Ajouts de commentaires descriptifs dans les outils de partage prévu à cet effet.
   
• Utiliser de façon responsable les informations disponibles et notamment les documents de consultation (cahier des charges…) qui peuvent être de qualité technique et juridique inégale et nécessairement le résultat de choix spécifiques au contexte d’un achat donné (et donc proscrire le simple « copier-coller »)
   
• Reconnaître sa responsabilité : la mise à disposition par les collectivités de leurs productions ne saurait les engager ou engager les administrateurs du réseau / de la plateforme sur la validité technique ou juridique de ces informations ; leur utilisation reste de la responsabilité de chaque membre.
   
• En aucun cas la plate-forme d’échange ne sera utilisée comme un espace commercial de démarchage publicitaire ou de référencement de fournisseurs ; de même il est interdit d’utiliser les informations mise à disposition sur cette plate-forme à des fins commerciales.
   
• Conformément à la législation encadrée et mise en application par la CNIL, les utilisateurs, dont les informations sont destinées aux usagers du réseau, ont à tous moments la possibilité de modifier ou supprimer leur compte.